Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FROMTON EST-CENTRAL
Numéro de dépôt :
1664158
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/1999
Présentation de la marque FROMTON EST-CENTRAL
Déposée le 12 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) SICALAIT CLAIRVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FROMTON EST-CENTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FROMTON EST-CENTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMTON EST-CENTRAL est expirée depuis le 12 mai 1999.
SICALAIT CLAIRVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44